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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19CF-F27-MOBILIERS ET MATERIELS PETITE ENFANCE | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19CF-F27 | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Cette consultation concerne trois lots : - lot 1: Mobiliers petite enfance, accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans ferme, avec un minimum et un maximum de commande définis en valeur; - lot 2 : Matériels petite enfance, accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans ferme, avec un minimum et un maximum de commande définis en valeur; -Lot 3 :Mobiliers et matériels du pôle petite enfance famille de la Gauthière, marché à prix global et forfaitaire, d'une durée d'exécution maximale de 8 semaines (soit 56 jours) hors délais de vérification/validation du pouvoir adjudicateur |
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| Code CPV principal | 39161000 - Mobilier pour jardin d'enfants | ||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | voir Règlement de la Consultation | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | voir Règlement de la Consultation | ||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | voir Règlement de la Consultation | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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voir Règlement de la Consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sauf pour ce qui concerne les nuanciers qui seront remis à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics -*Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (Ue) 2016/679 du ParlementEuropéen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :- courriel :cnilclermontmetropole.eu-clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance - délégué à la Protection des Données 64,66 Avenue de l'union Soviétique - B.P. 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. *le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi vial'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr*Date limite des questions : 10 jours avant la DLRO |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 0345218243 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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