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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DE L'EAU DU VAR-EST S.E.V.E
Mme La Présidente
BP 40022
83601 Fréjus - Cedex
Tél : 04 94 17 66 95 - Fax : 04 94 17 67 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Réhabilitation du seuil du Muy sur l'Argens et création d'un dispositif de franchissement piscicole, sur la commune du Muy (83490)
Référence QB-12/2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le Syndicat de l'Eau du Var Est (SEVE) est un établissement Public de Coopération Intercommunale qui a pour vocation l'alimentation en eau potable de sept communes.
Le présent marché concerne l'exécution des travaux de réhabilitation d'un seuil sur l'Argens ainsi que la création d'un dispositif de franchissement piscicole, dans la commune du Muy (83480). Le dispositif de franchissement consiste en la création d'une rampe en enrochements régulièrement répartis en rive droite.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45247200 - Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Budget du SEVE
Forme juridique En application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du ministère, thème « Commande publique », rubrique « Les formulaires», complété. La dernière version doit être utilisée
-un formulaire DC2. La dernière version doit être utilisée;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
- la production de l'extrait Kbis ou de l'enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent,
- la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années,
- la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération
- effectifs et compétences du personnel,
- moyens techniques de l'entreprise
Les autres pièces et documents (incluses les attestations d'assurance) qu'il est prévu de fournir conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 à R. 2143-12 et 51 du Code de la Commande publique en vigueur au 1er avril 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

voir R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Syndicat de l'Eau du Var Est
BP 40022
BP 40022 83601 FREJUS
Tél : 04 94 17 66 55

techniques
Syndicat de l'Eau du Var Est
Quitterie BLANCHARD
BP 40022
83601 FREJUS
Tél : 04 94 17 66 28
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/02/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 12/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/12/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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