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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE OYONNAX
M. Michel PERRAUD - Maire
126 RUE ANATOLE FRANCE
BP 817 - 01100 OYONNAX
Tél : 04 74 77 00 06 - Fax : 04 74 77 18 60
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 208 200,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville
Référence 1911TRAIT/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
Code CPV complémentaire 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 208 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 PAPIERS, CARTONS     3 200 90513200
N° 2 ENCOMBRANTS     69 000 90513200
N° 3 PNEUS     9 000 90513200
N° 4 DECHETS VERTS     36 000 90513200
N° 5 FERRAILLE     1 200 90513200
N° 6 DECHETS BOIS     6 000 90513200
N° 7 DECHETS INTERTES     3 600 90513200
N° 8 DECHETS DANGEREUX DTQD ET DECHETS INFECTIEUX     3 200 90513200
N° 9 BOUTEILLES DE GAZ     12 000 90513200
N° 10 BALAYAGE     65 000 90513200
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE OYONNAX
Service Marchés Publics - Mme Sophia DEVAUX
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 0474817217
sophia.devaux@oyonnax.fr

techniques
MAIRIE OYONNAX
Services techniques - M. Thierry BARDET
126 RUE ANATOLE FRANCE
01100 OYONNAX
Tél : 0474770006
thierry.bardet@oyonnax.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 19/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain

 

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