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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE Mme Muriel SCOLAN - Maire 36 RUE Charles de Gaulle 95170 DEUIL LA BARRE |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19-MDLB-0019 La location de Cars avec chauffeurs Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - CCAS - Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saens - Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade - Caisse des Ecoles Coordonnateur du groupement de commandes : Commune de Deuil La Barre |
Référence | 19-MDLB-0019/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR1 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cette prestation comprendra la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs pour le transport: - D'enfants accueillis dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes; - D'enfants dans le cadre d'activités scolaires, extrascolaires et périscolaires; - D'adultes dans le cadre ou à l'occasion d'une activité d'un des membre du groupement de commandes. Le marché sera applicable et utilisable par chacune des entités du groupement de commandes Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 90 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19-MDLB-0019 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/19 à 11h11 |
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