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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
AVIS RECTIFICATIF DU 08/01/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/01/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/01/20 à 17h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 20/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
20/12/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
22/01/20 à 17h00 au plus tard.
Description

Au lieu de :
Visites des lieux: Mercredi 2 Décembre 2019 à 14h30 Mercredi 9 Décembre 2019 à 14h30
Lire :
Lundi 2 Décembre 2019 de 14h30 à 16h30 Lundi 9 Décembre 2019 de 14h30 à 16h30

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation et extension d'une maison de santé 1 rue du Tureau à PINEY (10220)
Référence 2-19S0068
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 22 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la Communauté de communes Forêts Lacs Terres en Champagne.
Date prévisible de début de réalisation : 3 février 2020
Une visite des lieux est obligatoire.
Les candidats sont informés qu'une visite des lieux est organisée sur site aux dates et heures suivantes:
Mercredi 2 Décembre 2019 à 14h30
Mercredi 9 Décembre 2019 à 14h30
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45261420 - Travaux d'étanchéification
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Démolitions       45111100
N° 02 Gros Oeuvre       45223220
N° 03 Charpente bois       45261100
N° 04 Couverture-Etanchéité       45261210
N° 05 Ravalements       45261220
N° 06 Menuiserie extérieure       45421000
N° 07 Menuiserie intérieure       45421000
N° 08 Plâtrerie-faux plafonds       45421141
N° 09 Métallerie       45340000
N° 10 Carrelage       45432100
N° 11 Sols souples       45432111
N° 12 Peinture       45442100
N° 13 Chauffage Ventilation       45331100
N° 14 Plomberie       45330000
N° 15 Electricité       45311200
N° 16 Voirie et réseaux divers       45112500
N° 17 Chape       45262321
N° 18 Ascenseur       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté financière (sauf lot démolitions): Retenue de garantie au taux de 5,00% ou Garantie à 1ere demande
Financement Modalités principales de financement : Subventions Etat, Région, Département et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
SIABA
Service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Introduction des recours :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/11/19 à la publication

 

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