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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
2 Bis, Rue de Belfort
BP 70413 - 31004 Toulouse - 6
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de matériel électroménager et multimédia pour les établissements du CCAS et du CTMR
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu de livraison Annexe CCP - Liste des établissements
Toulouse
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture de matériel électroménager et multimédia pour l'équipement ou le remplacement de matériels usagés dans les établissements du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Selon CCP
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Matériel électroménager
Description : Matériel électroménager 		  550 32 500
N° 2 Matériel multimédia
Description : Matériel multimédia 		  550 17 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Ainsi, les fournitures et prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Ressources propres du CCAS et du CTMR.
Forme juridique L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre à bons de commandes. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commandes, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

1. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40%
Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit :
- Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
2. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques des produits et du mémoire technique : 40 %
Sous-critère « qualité du matériel proposé » : 20%
Il sera jugé au vu des fiches techniques détaillées de chaque article (présentation des produits à la fois techniquement et visuellement) et noté sur 10.
Sous-critère « service après vente » : 20 %
Il sera apprécié au regard du mémoire technique
Il sera jugé au vu des moyens mis en oeuvre afin d'assurer le suivi de la prestation, les conditions de garanties et sera noté sur 10.
Ainsi, le candidat devra remplir toutes les demandes du cadre du mémoire technique :
- Les moyens mis en oeuvre pour assurer le service après vente, notés sur 5
- Les conditions de garantie notées sur 5
3. Le critère délai de livraison du matériel tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement : 10 %
Le délai maximum fixé par la personne publique correspond à 20 jours calendaires maximum.
Le délai le plus court se verra attribuer la note de 10/10
Les délais des autres candidats seront notés comme suit :
Note du candidat = (10 x Délai de l'offre le plus court)
Délai de l'offre du candidat
4. Le critère «performance en matière de protection de l'environnement »: 10 %
Il sera apprécié au regard du mémoire technique
Le critère environnemental sera jugé au vu de la traçabilité des produits récupérés, leur recyclage, la récupération des emballages, la valeur énergétique et sera noté sur 10 points.
Ainsi, le candidat devra remplir le cadre du mémoire technique.
Renseignements
administratifs et techniques
CCAS de Toulouse
Direction des Services Techniques
2 bis rue de Belfort
31004 Toulouse
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention de groupement de commandes a été conclue entre le CCAS de Toulouse et le CTMR par délibération en date du 2 mars 2018.
Le CCAS de Toulouse est désigné coordonateur du groupement de commandes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme : https://www.marches-publics.info
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition dans la rubrique « assistance », onglet « fournisseurs », du profil acheteur qui donnent toutes les informations nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au transfert des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tout problème technique, il est possible de déclarer un incident : une fois connectés dans l'espace fournisseur, les candidats doivent cliquer sur l'icône en forme de croix médicale en haut à droite.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 20/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/19 à 17h10

 

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