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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ORGERUS M. Jean-Michel VERPLAETSE - Maire Place des Halles 78910 ORGERUS Tél : 01 34 87 20 31
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus(78)- Relance du lot Menuiserie. |
| Référence | 2019-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire. Marché non alloti au sens des articles L 2113-10, R2113-2 et R2123-3 du code la commande publique. Le marché est décomposé en tranches au sens articles R2113-4 à R2113-6 du code la commande publique comme suivant: - Tranche ferme: création d'un sas - restauration des planchers et podiums-restauration des mobiliers - Tranche optionnelle : travaux sur les portes Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus - RELANCE du lot Menuiserie. Les lots 1 ; 2 ; 4 et 5 sont en cours d'attribution. Relance d'une nouvelle consultation pour le lot menuiserie après la déclaration sans suite de la procédure initiale. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans. Le délai prévisionnel de réalisation des travaux est de 3 mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage prescrit par la commune pour la tranche ferme. Le délai de réalisation est estimé à 2 mois pour la tranche optionnelle. Il court à compter de la réception de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle. La période de préparation est d'un mois non comprise dans le délai d'exécution. Date de démarrage prévisionnel des travaux: février 2020 Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de la notification du marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Modalités de financement: budget communal et Conseil Régional et Départemental (Contrat rural). Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique. |
| Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique notée sur 10(capacité de l'entreprise pour la réalisation des travaux de restauration, en effectif, moyens et matériel proposés - Ressources humaines de l'entreprise affectées à l'opération : fonctions, profils: (3 pts); délai de réalisation des travaux et planning d'exécution des travaux:(2 pts); prise en compte du caractère patrimonial de l'édifice:(2 pts); Qualité de la réponse sur les plans technique et méthodologique - Principe général d'organisation des travaux:(3 pts) 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite de site : La présente consultation prévoit une visite de site obligatoire : prendre contact avec la mairie. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 16h10 |
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