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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE HARNES M. Philippe DUQUESNOY - Maire 35, rue des Fusillés 62440 Harnes Tél : 03 21 79 42 79 - Fax : 03 21 20 98 48
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Evacuation et traitement des déchets |
| Référence | 2019-807.5.19-SV |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE12 |
| Durée |
12 mois |
| Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 10 000,00 € et 40 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique selon a) la réactivité de services /20 - b) la traçabilité de suivi des déchets /20. 30 % : Prix 30 % : Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de la réduction des émissions de CO2. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille - Cedex Tél : 0359542342 - Fax : 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. |
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Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 13h11 |
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