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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DES PENNES MIRABEAU
Mme le Maire
223 avenue François Mitterrand
BP 28 - 13758 LES PENNES MIRABEAU
Tél : 09 69 36 24 12
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Service de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux
Référence 2019/FCS/0031/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ces vérifications concernent : Les installations électriques fixes et temporaires ; Les installations de systèmes de sécurité incendie ; Les installations fonctionnant au gaz ; Certains équipements sportifs ; Le contrôle périodique de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ; Le contrôle réglementaire des appareils de levage Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Marché conclu pour une période initiale qui démarre à la date de notification et s'achève le 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de vérifications des installations électriques, des systèmes de sécurité incendie, de vérification des installations de gaz et des ascenseurs      
N° 2 Prestations de vérifications des équipements sportifs, de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail, du contrôle réglementaire des appareils de levage, des équipements de protection individuelle et des compresseurs d'air.      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les Ressources propres de la Ville .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019/FCS/0031 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre rendez-vous 48h à l'avance avec M. BALESTRA Rémy au 04.91.67.17.62 ou à l'adresse mail suivante : remy.balestra@vlpm.com
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/19

 

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