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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION PARTIELLE DU POLE RAQUETTES BOIRON GRANGER
Référence 2019_6551
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment non chauffé pouvant accueillir 3 cours de tennis couverts.
Elle est soumise pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.
Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure ouverte.
La durée globale d'exécution de l'opération est fixée à 24 mois.
Date prévisionnelle du début des prestations : Janvier 2020.
Date possible du début des travaux : Juillet 2020.
La mission confiée au titre du présent contrat comprend :
- ESQ (Esquisse)
- AVP (Avant-projet)
- PRO (Projet)
- EXE Etudes
- DCE (Dossier de Consultation des entreprises)
- ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux)
- EXE Réalisation
- DET (Direction des travaux)
- AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)
Missions complémentaires
- DIA (diagnostic des existants)
- OPC (Ordonnancement et pilotage de coordination)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/19 à 14h00
Lieu : MAIRIE DE VILLEURBANNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/19

 

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