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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN EQUIPEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT(EAJE) DANS UN VOLUME CLOS ET COUVERT ACQUIS EN VEFA - ZAC GRATTE-CIEL CENTRE VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2019_6555
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 66 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'une maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 42 places dans un volume clos et couvert acquis par la ville de Villeurbanne en VEFA.
Elle est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux articles L 2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R2431-1 à R2432-7 et R2431-8 à 18 du Code de la commande publique, à savoir :
- ESQ (Esquisse)
- APS (Avant-projet sommaire)
- APD (Avant-projet définitif)
- PRO (Projet)
- DCE (Dossier de consultation des entreprises)/ EXE Conception
- ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux)
- EXE Réalisation totale
- DET (Direction des travaux)
- AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires:
OPC
Coordination SSI
Élaboration d'une notice fonctionnelle
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 5 ans 6 mois y compris année de parfait achèvement.
Le marché est prévu en deux temps :
1/ ESQ, APS, APD (jusqu'au dépôt de PC du promoteur)
2/ PRO, DCE/ EXE études, ACT, EXE réalisation, AOR
La phase PRO ne sera pas lancée après la validation de l'APD mais 8 mois environ avant la livraison par le promoteur du clos et couvert de l'EAJE (soit mi 2022).
A titre indicatif, il est porté à l'attention des candidats que la période concernée entre l'arrêt des prestations en phase APD par le dépôt du permis de construire (fin décembre 2020) et la reprise en phase PRO (mi 2022) fera l'objet d'un ordre de service de suspension au sens de l'article 3.8 du CCAG Prestations intellectuelles. La période d'Arrêt des prestations n'ouvre droit à aucune indemnité.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Au titre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Groupement conjoint.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/12/19 à 00h00
Lieu : MAIRIE DE VILLEURBANNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/19

 

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