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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CRISTAL HABITAT M. Nicolas GIGOT - Directeur Général 1 PLACE DU FORUM 73000 Chambéry Cédex |
L'avis implique un marché. | |
Objet |
CURIENNE-CHEMIN DU MOULIN - CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES SUR DEUX BÂTIMENTS CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION |
Référence | CPI-LJ-154-0 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
18 mois |
DESCRIPTION | Construction d'une dizaine de logements intermédiaires sur deux bâtiments à Curienne. La présente consultation vise à sélectionner un promoteur avec lequel il sera conclu un contrat de promotion immobilière, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier composé de deux bâtiments de 3 et 7 logements. Les futurs bâtiments seront implantés sur les parcelles cadastrées n°A987 et A 257, d'une surface totale de 2 356m² situées sur le lieu-dit Les Covets 73 190 Curienne. Coût d'objectif global du Contrat de Promotion Immobilière : 1 400 000.00 €uros H.T. Date de démarrage prévisionnel de la mission : Décembre 2019 Le délai global d'exécution du marché est de 18 mois. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Argumentaire de motivation, méthodologie, projet proposé 20 % : Références |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info (Avis T-PA-685441-Affaire CPI-LJ-154-0) ou www.cristal- habitat.fr Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidats nommeront chacun des fichiers à transmettre au Pouvoir Adjudicateur sans dépasser, 30 caractères par fichier. Le pli doit contenir un dossier comportant uniquement les pièces définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CRISTAL HABITAT 1 place du forum Le Cristal 73025 CHAMBERY Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat, l'identification de la procédure concernée et l'intitulé du service destinataire du pli. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais?). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info (Avis T-PA-685441 - Affaire CPI-LJ-154-0). Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 33 60 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Chambéry 9, Place du Palais de Justice 73000 CHAMBERY Tél : 04 79 33 60 09 |
Envoi le 21/11/19 à la publication |
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