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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Premier Adjoint Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture par location de fontaines à eau et prestations associées |
Référence | MAPAFOULOCFONTAINES |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture par location de fontaines à eau et prestations associées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 16 666,00 € et 100 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | En dérogation à l'article 10.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services, le prix applicable est celui en vigueur à la date d'établissement du bon de commande. Les fournitures/prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés : -par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel ; Pour le forfait d'installation, de location, de maintenance et de dépose des 81 fontaines (poste de prix 1 du BPUF valant DENC), la périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 mois sur la base d'un montant égal à 1/12ème du forfait Il est par ailleurs précisé que ce forfait annuel comprend l'installation, la location, la maintenance et la dépose de 81 fontaines. Dans l'hypothèse où en cours d'exécution, des fontaines seraient supprimées et ne feraient plus l'objet de location et de maintenance, le titulaire se verra régler le montant du forfait annuel dans sa totalité. - Sur frais justifiés (à savoir facture d'achat de tout ou partie de l'équipement remplacé) pour les interventions suite à détérioration, acte de vandalisme (cf. article 5.2 du CCTP) Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune en sa section de fonctionnement. Les prix sont révisables. Il est prévu le versement d'une avance. Masse minimum/4ans : 16 666.67 euros HT soit 30 000.00 euros TTC Masse maximum/4ans : 100 000.00 euros HT soit 120 000.00 TTC |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix noté sur 12 ; Valeur Technique notée sur 8. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 16h11 |
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