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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CANNES
M. David Lisnard - Maire
Place Cornut Gentille
CS 30140
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services pour la gestion et l'optimisation de l'impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes
Référence 19F1280
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le Contrat a pour objet la gestion et l'optimisation de l'impôt sur les sociétés et de la T.V.A. applicable à la Mairie de Cannes.
En effet, cette dernière exploite différents services industriels et commerciaux au sein de son budget principal et de ses budgets annexes, soumis à la T.V.A.
En outre, avec la reprise en régie des parkings aménagés et la présence sur son territoire de ports de plaisance, la Mairie de Cannes se trouve assujettie à l'impôt sur les sociétés.
Afin d'assurer la gestion de cette fiscalité, la Mairie de Cannes entend s'attacher les services d'un cabinet d'experts, chargé de réaliser toutes les formalités préparatoires et déclaratives de l'impôt sur les sociétés et de la T.V.A. auxquels ses budgets sont assujettis.
A ce titre, le cabinet d'experts aura pour mission d'apporter à la collectivité tout conseil de nature à optimiser sa gestion fiscale et de l'accompagner dans les démarches éventuelles de réclamation auprès de l'administration fiscale.
Code CPV principal 79412000 - Services de conseil en gestion financière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de sélection des offres indiqués dans le contrat simplifié joint au DCE article 5 "Règlement de consultation"
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/11/19

 

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