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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE M. François BONNEAU - Président Direction des Achats et des Services Juridiques CS 94117 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 70 30 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 19FC28P valuation stratégique et environnementale (ESE) des programmes opérationnels du Fonds européens de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) |
| Référence | 19FC28P |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Code CPV complémentaire | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Recommandations et évaluation stratégique et environnementale Délai de la tranche ferme : 6 mois Tranche optionnelle : Accompagnement pour la réponse aux questions de la Commission européenne Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Accompagnement pour la réponse aux questions de la Commission/ Délai : 6 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre-Val de Loire. Elles feront l'objet, selon leur nature, d'une demande de cofinancement au titre des Fonds européens : Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du Programme Opérationnel FEDER Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Echantillons ou maquettes exigés : Il est attendu des candidats une remise des documents suivants : - un exemple de grille d'analyse environnementale - un exemple de rapport environnemental - un exemple de rapport sur le dispositif de suivi. Afin de conforter l'analyse des offres, les candidats fourniront des exemples de livrable attendu pour le présent marché (voir liste ci-dessous). Pour cela, les candidats pourront s'appuyer sur des résultats réalisés pour des prestations similaires précédentes, mais dont le contenu aura été préalablement anonymisé ou partiellement caché au besoin afin de respecter toute obligation de confidentialité ou au regard du droit de la propriété industrielle et intellectuelle pesant sur les candidats. La liste des exemples de livrable à fournir dans l'offre est la suivante : - ; -. Les exemples des candidats non-retenus transmis dans leur offre seront détruits par le pouvoir adjudicateur après notification du marché. Il est toutefois rappelé que les exemples fournis par le candidat retenu constituent des éléments contractuels de son offre et seront donc conservés par le pouvoir adjudicateur au même titre que les autres éléments de l'offre.. Numéro de la consultation : 19FC28P Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Les prestations feront l'objet, selon leur nature, d'une demande de cofinancement au titre des Fonds européens : Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du Programme Opérationnel FEDER Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DIRECCTE - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 21/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/19 à 18h10 |
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