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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Maire
Hôtel de Ville
Place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation du réseau de transport urbain
Référence 19Sab019
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRG04
Durée 36 mois
DESCRIPTION Marché à tranches :
Tranche ferme : L'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé sur Sarthe.
Tranche optionnelle : l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé sur Sarthe vers les Zones d'activités.
les modalités d'affermissement de la tranche sont précisées dans le DCE)
Variante autorisée : Variante technique
Type de solution : Alternative à la solution de base.
Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite « propre » ou alternative EX : électrique, hydrogène, thermique etc.

Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les missions (valables pour la tranche ferme et la tranche optionnelle) du Titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du réseau de transport urbain sont les suivantes :
- L'exploitation technique et commerciale du service décrit aux C.C.T.P.
- La mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service,
- L'entretien des véhicules,
- La diffusion des supports d'information et la vente des titres de transport.
- La gestion du personnel affecté à l'exploitation du service,
- L'édition et la vente des titres de transport

Options Oui
1 - La réalisation de compagnes annuelles de communication/ promotion du service
Type de solution : Complémentaire à l'offre de base.
Les candidats sont dans l'obligation de proposer une réponse à cette variante obligatoire sinon leur offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de retenir ou non cette variante..
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat doit obligatoirement prouver sa capacité à exercer le transport public de personnes. Il doit, entre autres, apporter la preuve de son inscription sur le registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Performance environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/12/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation :
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plateforme du profil d'acheteur http://www.sarthemarchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

  Envoi le 22/11/19 à la publication

 

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