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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/19
Remise des offres

Au lieu de :
17/12/19 à 23h00 au plus tard.
Lire :
24/12/19 à 23h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 300 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour un seuil maximum de dépense de 100 000,00 € HT. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux, de réhabilitation de systèmes de chauffage, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau de la ville d'Amilly - Accord cadre Multi-attributaires avec Marchés Subséquents
Référence 19015STT
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Commune d'Amilly
45200 amilly
Durée 36 mois
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  39715200 - Équipement de chauffage
  45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la
commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées suivantes :
Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans
le C.C.T.P. et ses annexes.
Le candidat proposera deux (2) variantes maximum.
Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes éparés comportant la
liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les
nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces
spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur
équivalence aux spécifications de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera fait application des dispositions prévues dans le Code de la Commande Publique
Financement les fonds propres de la collectivité et/ou subvention éventuelle
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
Le candidat doit se références aux exigences du règlement de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère 1-Valeur technique sur 60.0%
sous critère 1.1-Produits, fiches techniques et qualité du matériel sur 40.0%
sous critère 1.2-Méthodologie, organisation et qualification de l'équipe d'intervention sur 20.0%
Critère 2-Prix des prestations sur 40.0%
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info


techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 24/12/19 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
* Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Compte tenu de la complexité du projet et de son accessibilité, et afin d'éviter toute contestation en
cours de chantier, il est rappelé que les entreprises sont fortement invitées à effectuer une visite
approfondie pour reconnaître les lieux, la nature et l'importance des travaux à réaliser.
Deux demi-journées de visite sont définies :
- soit le vendredi 29 novembre 2019 matin : 08H30 -12H00
- soit le vendredi 6 décembre 2019 matin : 08H30 -12H00
Pour visiter, il est impératif de prendre un rendez-vous auprès du secteur des marchés publics :
cp.marche@amilly45.fr
Un certificat de visite vous sera remis ce jour.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite permet d'apprécier davantage les
conditions futures d'exécutions du marché et de présenter une offre cohérente. Par conséquent,
l'absence de visite ne permet pas au candidat de présenter une candidature et une offre.
*Parmi les 3 candidats retenus pour l'accord cadre, le candidat ayant présenté l'offre économiquement la
plus avantage du classement de l'accord cadre se verra attribuer le 1er marché subséquent sur la base de
l'offre technique et financière qu'il avait remis dans l'accord cadre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 12h11

 

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