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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre à bons de commande de petits travaux sur réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales sur le territoires de Dijon Métropole
Référence EAUASSAIDM19CV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution 40 Avenue du Drapeau
21075 DIJON
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 € HT mono-attributaire de travaux.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code
de la commande publique).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse
excéder quatre ans.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le contrat sera conclu
avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il
est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du
contrat, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis
de l'acheteur.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être
mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 17h11

 

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