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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession du Service Public de la Fourrière automobile
Référence	19AS-0094-Y
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRE11
Durée de la concession	48 mois
DESCRIPTION	Cette concession de service public est passée en procédure simplifiée, en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique. La présente concession du service public de la fourrière automobile concerne toutes les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la Commune de Villeneuve d'Ascq à savoir : - L'enlèvement et la conservation des véhicules - Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière - Les missions d'expertise - L'évacuation des véhicules désignés vers uns site de dépollution, démontage, démolition ou broyage. Le contenu du contrat est détaillé dans le contrat de concession.
Code CPV principal	50118110 - Services de remorquage de véhicules
Code CPV complémentaire	50111100 - Services de gestion de parc de véhicules
	50190000 - Démolition de véhicules
	79713000 - Services de gardiennage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Les missions de fouriériste et de démolition doivent être exercées dans le strict respect de la législation et de la réglementation en vigueur (à savoir notamment les articles R.325-12 et suivants du code de la Route).

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature selon modèle DC1 - Attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant de sa non-exclusion à la présente procédure de passation au regard de l'article L.3123-1 du Code de la Commande Publique. - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (à remettre uniquement si vous êtes concernés - Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle Certificats fiscaux et sociaux (URSSAF, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise). OU Déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration du candidat volet 1 DC2 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références pour des prestations similaires - Qualifications professionnelles - Agrément préfectoral en cours de validité pour les prestations du présent marché Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Se référer au règlement de consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, menée dans les conditions suivantes : à l'issue d'un premier classement provisoire des offres établi par application des critères de sélection des offres, une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats arrivés en tête de ce premier classement. La présente concession de service public est conclue pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter du 18 mars 2020 ou défaut à compter de la date de notification du contrat au prestataire. Le service de fourrière concerne habituellement 400 à 450 véhicules par an.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve d'Ascq Florence HAUDIQUET Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
	Envoi le 25/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 15h11

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