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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
S.Commande Publique Place J. Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation de prestations de nettoyage de divers bâtiments publics et des vitres des bâtiments communaux
Référence 53/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL03
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché se décompose en 3 lots.
Visite recommandée mais non obligatoire pour le lot n°1 Nettoyage des vitres.
Visite obligatoire pour les lots n°2 (Espace Loisirs Francis Huger) et 3 (piscine municipale).
Uniquement pour le lot n°2, les candidats devront prendre en compte que le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Dans le cadre de ce même lot, la reprise du personnel de l'ancien prestataire est obligatoire.
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Code CPV complémentaire 90911300 - Services de nettoyage de vitres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 nettoyage des vitres des bâtiments communaux   10 000 25 000 90911300
N° 2 nettoyage de l'Espace Loisirs   55 000 65 000 90911200
N° 3 nettoyage de la piscine et prestations ponctuelles de nettoyage   25 000 40 000 90911200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le prestataire sélectionné sera dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie sur les paiements à intervenir.
Financement Le financement du marché sera effectué sur les fonds propres de la Ville. Les modalités de paiement sont précisées par les articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Offre financière proposée

Les sous-critères de la Valeur Technique sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/01/20 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil d'acheteur :
www.marches-publics.info/vallauris
Les plis doivent être déposés par voie électronique sur ce même profil.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Tél : 04 89 97 86 00
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 15h10

 

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