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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
M. Laurent BONNATERRE - Maire
Place Jean Jaurès
BP 18 - 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Tél : 02 35 74 64 06
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE PEINTURE - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE
Référence 19-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION TRAVAUX DE PEINTURE
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum, avec un maximum de 50 000 € TTC annuel.
La présente consultation est une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Code CPV principal 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
Code CPV complémentaire 45442100 - Travaux de peinture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Se référer à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Se référer à l'article 7 du Règlement de Consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 17/12/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 18h11

 

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