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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE TRAIT
M. Patrick Callais - Maire
Place du 11 Novembre
76580 Le Trait
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de dix-neuf photocopieurs multifonctions.
Référence 19.35
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois
DESCRIPTION Voir le dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Voir le dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Dans le cas où le candidat ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant, d'une part, que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et, d'autre part, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Hôtel de ville
Place du 11 novembre
BP 1 - 76580 Le Trait

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 26/11/19 à la publication

 

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