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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES DE LA POSSESSION
Vanessa MIRANVILLE - Présidente
Rue Waldeck Rochet
BP 92 - 97419 La Possession
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX DE PEINTURE SUR LES SITES COMMUNAUX DE LA PETITE ENFANCE
Référence 19AT-CP-0117-K
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Lieu d'exécution Commune de La Possession
DESCRIPTION Voir CCP.
Marché traité à prix global et forfaitaire.
Code CPV principal 45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé en partie sur le budget annexe du CCAS; une participation de la CAF est susceptible d'intervenir. Cependant, au moment du lancement de la procédure la part de ce financement n'est pas connue et sera définie ultérieurement.
Délai de paiement: 30 jours
Avances R2191-3 et suivants du code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou formulaire DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire DC1 dûment complété ;
-Une déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment complétée ;
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2- II de l'arrêté du 22 mars 2019) ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, ET les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 16/12/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site facultative (cf. RC)
Notification prévisionnelle : Janvier 2020
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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