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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de requalification de l'aire de stationnement du domaine de Rovorée - Commune d'YVOIRE
Référence 19S0389
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 4 mois
DESCRIPTION Les travaux à réaliser consistent à :
- sécuriser l'accès sur la RD25 ;
- redéfinir les circulations afin de permettre la circulation des bus et engins de collecte des OM
- créer un quai bus respectant les normes PMR ;
- optimiser les stationnements VL,vélos et motos ;
- assurer la gestion des eaux de ruissellement avec noue et rejet au collecteur existant ;
- supprimer l'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements, bordures, réseaux eaux pluviales, revêtements bitumineux, signalisation      
N° 2 Revêtement qualitatifs, mobilier urbain, serrurerie et espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance supérieure à 50 000 €, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel
- financement sur fonds propres de la collectivité
- marché à prix unitaires
- forme des prix : fermes actualisables
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le pouvoir adjudicateur a fixé comme capacité professionnelle minimale pour le lot 2, la production des qualifications professionnelles QUALIPAYSAGE suivantes :
- P110 création d'espaces verts
- E130 entretien d'espaces verts

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/11/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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