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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture, livraison et installation de mobilier
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau pour les bâtiments de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon :
- Pour l'aménagement des espaces de bureaux (lot 1 - montant maximum annuel : 70 000 € HT) et,
- Pour l'aménagement des salles de réunion (lot 2 - montant maximum annuel : 30 000 € HT).
Une visite facultative est organisée le lundi 2 décembre 2019.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux prescriptions techniques développées dans les pièces de la consultation. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, une offre avec variante selon les modalités développées au règlement de consultation.

Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Espaces de bureaux
Description : Le lot 1 concerne la fourniture, livraison et installation de mobilier destinés aux espaces de bureaux des agents de différents services la Ville. Les produits concernés sont donc les bureaux et leurs aménagements mais également des éléments de rangement.
Informations complémentaires : Les attendus techniques figurent à l'article 6.3. du document marché (AE-CCAP). 		    140 000
N° 2 Espaces de salles de réunion
Description : Le lot 2 concerne la fourniture, livraison et installation de mobilier destinés aux espaces de salles de réunion de la Ville. Les produits concernés sont donc les tables et chaises mais également des éléments de rangement.
Deux gammes de produits doivent être proposées par le titulaire : la gamme n°1 présentant des caractéristiques esthétiques et de confort supérieures à celles de la gamme n°2, dite « standard ». Chacune des deux gammes doit présenter une différence de teintes de mobilier.
Informations complémentaires : Les attendus techniques figurent à l'article 6.3. du document marché (AE-CCAP). 		    60 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (sous-critère n°1 : qualité des produits et réponse au besoin : 30 % - sous-critère n°2 : délais et modalités de livraison et d'installation : 15 % - sous-critère n°3 : garantie contractuelle : 5% - sous-critère n°4 : démarche environnementale : 10%)
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 12h11

 

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