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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
M. Christian DUPESSEY - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de capture, de ramassage et de transport des animaux errants, dangereux sur la voie publique
Référence F19168/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 85210000 - Services d'animalerie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : F19168 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520 - Fax : 0478928316
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 13h11

 

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