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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VERGÈZE M. René BALANA - le Maire 2 rue de la République 30310 VERGEZE Tél : 04 66 35 80 31
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de vêtements et d'équipements de la Police Municipale de la Commune |
| Référence | 19POLICE/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 35811200 - Uniformes de police |
| Code CPV complémentaire | 35200000 - Équipement de police |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 10 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. Les fournitures pour lesquelles un échantillon devra être fourni figurent dans le détail estimatif et fictif. Le symbole «X» dans le détail estimatif indique les échantillons à fournir. Il est demandé au candidat de fournir de préférence les tailles indiquées sur le dit détail estimatif. CHAQUE ÉCHANTILLON DOIT ÊTRE ÉTIQUETÉ AVEC LE Nº DE LA FICHE CORRESPONDANTE. Les échantillons seront à remettre, gratuitement, au service des Marchés Publics, situé 2 rue de la République à VERGEZE. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons dans ce même service, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leur proposition (candidats non retenus) ou de la notification du marché (candidat retenu). Compte tenu des problèmes de stockage, la collectivité se décharge de tout problème éventuel relatifs aux échantillons retirés ou non retirés après cette date. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Non renseigné Organe chargé des procédures de médiation : Non renseigné Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19POLICE |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Vergèze 2 rue de la République 30310 VERGEZE Tél : 0466358031 comptamarchespublics@vergeze.fr |
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| Envoi le 25/11/19 à la publication | |
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