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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
L'avis implique un marché public.
Objet Exploitation d'un chalet buvette
Référence 19AS-0032-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de l'emplacement situé sur les Berges de Moselle à Thionville destiné à l'exercice d'un chalet buvette.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu'elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L.145-1 à L.145-60 du code du commerce.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La période d'exploitation autorisée est la suivante : du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.
Les dates et horaires d'ouverture sont fixés par la commune (l'organisateur) et communiqués aux exposants.
L'autorisation sera délivrée, nominativement, au candidat retenu dans le cadre de cette consultation et ce pour la durée précitée. Elle ne pourra être renouvelée par tacite reconduction
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement
La redevance due par l'occupant est composée de la redevance de sous-occupation du domaine public fluvial d'un montant de 128,64€, du paiement de la location du chalet d'un montant de 1 560,00€. Concernant la terrasse le montant sera calculé d'après le nombre de plots :
plot 1 = 1 table et 4 chaises d'un montant de 65,80 €
plot 2 = 1 table et 2 chaises d'un montant de 39,50 €. (Délibération du 24 juin 2019)
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Thionville ;
- Coordonnées complètes (n° de téléphone portable, adresse mail) ;
- Photocopie de la pièce d'identité ;
- Extrait KBIS de moins de trois mois ;
- Attestation d'assurance en responsabilité civile se rapportant à l'exercice de son activité ;
- Expérience professionnelle et références ;
- Projet de gestion de nature à justifier du respect des critères de choix (tarifs, prestations, horaires…) ;
- Descriptif de l'aménagement des installations (plan, photos) permettant d'apprécier ses dimensions et ses qualités esthétiques ;
- La demande d'autorisation d'installation d'une terrasse.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382549510

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382549510
Offres Remise des offres le 20/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 09/12/19 à la publication

 

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