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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE M. Le President Parvis de la Prefecture CS 80309 95027 Cergy-Pontoise
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 19TA24 - Marché de curage du bassin de la Louvière à Courdimanche |
| Référence | 19TA24 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les travaux de curage comprennent les actions suivantes : -L'extraction des sédiments accumulés, -La déshydratation, sur place, des matériaux extraits, -L'évacuation des sédiments et leur traitement dans des centres agréés, -La remise en état des lieux. Cet appel d'offres s'adresse aux entreprises spécialisées en curage de bassins d'eaux pluviales de petites dimensions et qui sont équipées de moyens d'intervention en sites contraints. Les entreprises devront disposer de moyens de déshydratation et de moyens de transport étanches. Elles devront également disposer de centres de traitement des sédiments pollués. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement par ressources propres sur budget principal section Investissement, prix actualisables. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur financière de l'offre 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Valeur environnementale 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise - Fax : 0134419190 marches_publics@cergypontoise.fr |
| Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 16h11 |
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