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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et plantations de végétaux Rive Droite et Rive Gauche |
| Référence | 19AT-0031-S |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| Durée |
26 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la Fourniture et plantations de végétaux Rive Droite et Rive Gauche Le marché comporte une clause d'insertion par l'économique. Le délai d'exécution des travaux est de 26 mois dont 15 jours de préparation. Le marché est découpé en deux phases Deux prestations supplémentaires éventuelles |
| Code CPV principal | 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance. |
| Financement | Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Prix unitaires et forfaitaires Modalités de variation des prix : révision Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Ressources propres |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application des article L.2112-2 à L.2112-4 du Cade de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelque qu'elle soit, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
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Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/19 à 15h10 |
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