Page chargée le 04/05/24 à 23h42 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE
M. André Toulouse - Maire
40, Avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : MP191101 Construction de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et un local commercial - 41/43 et 45 rue Houdart
Référence MP191101
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 41, 43 et 45 Rue Houdart
95700 ROISSY EN FRANCE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent projet prévoit la construction d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments totalisant 6 logements collectifs et d'un local commercial à rez-de-chaussée. Le niveau de performance énergétique retenu pour la réalisation de cette opération est la réglementation thermique RT 2012. Le projet est situé au coeur du village de Roissy-en-France au 41/43 et 45 rue Houdart, donnant sur la Place du Pays de France dans la zone UAb au regard du PLU en vigueur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
  45211350 - Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions - Désamiantage       45110000
N° 2 Terassements - fondations - gros oeuvre - maçonneries       45223220
N° 3 Enduit de ravalement       45443000
N° 4 Etanchéité       45260000
N° 5 Charpente bois       45261100
N° 6 Couverture en tuiles de terre cuite - Zinguerie       45261210
N° 7A Menuiserie extérieures en bois       45421000
N° 7B Variante au lot 7A - Menuiseries extérieures en aluminium       45421000
N° 8 Menuiseries intérieures bois       45421000
N° 9 Serrurerie - Ensemble menuises       44316500
N° 10 Portail - Portillon       45421148
N° 11 Platrerie - Cloisons - Doublages - Faux plafonds       45421141
N° 12 Chape d'isolation acoustique et thermo-acoustique       45320000
N° 13 Revêtements de sols durs - Faience       44112200
N° 14 Peinture - Nettoyage       44111400
N° 15 Ventilation mécanique contrôlée       45331200
N° 16 Plomberie sanitaire       45330000
N° 17 Chauffage individuel et production d'ECS au gaz - Climatisation réversible       45331000
N° 18 Eléctricité - Courants forts - Courants faibles - Chauffage électrique       09310000
N° 19 VRD - Aménagements extérieurs - Espaces verts       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Roissy-en-France
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23

techniques
Mairie de Roissy-en-France
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Roissy-en-France
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/19 à 14h00
Lieu : Mairie de Roissy-en-France
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : MP191101 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet de travaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visites de sites devront être sollicités au plus tard : 5 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Roissy-en-France
Mady PETIT
40 Avenue Charles de Gaulle
https://www.marches-publics.info
95700 Roissy-en-France
Tél : 01 34 29 43 23
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/19 à 17h13
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Le Parisien - Ed. du 95

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité