|
AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de contraceptifs hormonaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19AF-SPSVS-1154-N | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI12 | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Cet accord-cadre sans minium mais avec maximum est composé de 4 lots. Il est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2021. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 33641400 - Contraceptifs | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
||||||||||||||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/19 à 00h00 |
||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Les pièces constituant la candidature sont les suivantes : 1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles 4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années Les pièces constituant l'offres sont les suivantes : 5-L'acte d'engagement et ses annexes complété selon le modèle joint Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère suivant par application de la formule de pondération : Prix (100 points) |
|||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 19h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité