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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1 Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maintenance du parc d'ascenseurs de la Commune de Pamiers
Référence 2019023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu d'exécution Commune de Pamiers
Durée 12 mois
DESCRIPTION Maintenance du parc d'ascenseurs de la Commune de Pamiers
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Trésor Public de Pamiers - 1, rue des Cendresses - 09100 Pamiers Tél. : 05 61 67 94 37
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au travers du mémoire justificatif : - Organisation de la structure : 60% Ce critère est divisé en sous-critères : a) Délais d'intervention d'urgence en mn : 40% b) Délai d'obtention des pièces détachées du matériel en place : 40% c) Capacité du prestataire à assurer l'entretien des diverses marques d'ascenseurs : 20% - Moyens techniques et humains déployés pour assurer de la maintenance préventive : 40%
40 % : Prix H.T : (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 40 % suivant la formule ci-dessous : offre la moins disante x 0,40 offre du candidat
Renseignements
administratifs
Plateforme de dématérialisation


techniques
Plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/19 à 08h00
Lieu : Pamiers
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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