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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CAISSE DES ECOLES
M. Richard MERRA - Adjoint au Maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217 - 92230 GENNEVILLIERS
Tél : 01 40 85 64 34
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ASSURANCE POUR LA CAISSE DES ÉCOLES DE GENNEVILLIERS
Référence 19CE01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le choix :
-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Caisse des Ecoles de Gennevilliers.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »      
N° 2 Assurance « Responsabilité Civile Générale »      
N° 3 Assurance « Protection juridique générale »      
N° 4 Assurance « Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Administrateurs »      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Financement Fonds publics de la Caisse des Ecoles de Gennevilliers (Ressources propres).
Les paiements sont effectués par la Caisse des Ecoles de Gennevilliers par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique, soit le taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique.
Forme juridique Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.
Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.
En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances
et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les candidats fournissent en ce sens :
- Un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS »), Attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite «Attestation ACPR »), etc.)
- ou tout document équivalent
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
40 % : Prix
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/12/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 19h11

 

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