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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MARIGNANE M. Eric LE DISSES - Maire Hôtel de Ville Cours Mirabeau - CS 40022 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-046-TX Accord cadre à bon de commande relatif aux travaux de création de dispositifs d'accès par bornes escamotables de sécurité avec prestations accessoires de maintenance sur la commune de Marignane |
| Référence | 2019-046-TX/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL04 |
| Lieu d'exécution |
Divers sites sur la commune de Marignane 13700 MARIGNANE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent a pour objet de définir les travaux nécessaires à la mise en oeuvre d'une ou plusieurs bornes escamotables de sécurité ANTI-INTRUSION automatiques dont la motorisation sera exclusivement électrique, afin de répondre aux besoins émis par la ville de Marignane Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 31224500 - Bornes |
| Code CPV complémentaire | 45222300 - Travaux de génie pour installations de sécurité |
| 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le présent marché est financé sur les budgets communaux 2020 et suivants.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations : Prix des prestations au regard du montant du détail estimatif non contractuel relatif aux travaux de création des bornes 20 % : Valeur technique : Méthodologie d'exécution que le candidat entend mettre en oeuvre pour réaliser les travaux du chantier témoin. 10 % : Valeur technique : Pertinence des moyens humains alloués à la maintenance préventive et curative, le candidat devra indiquer en outre les délais d'intervention pour la partie préventive et la partie curative et fournira un rapport fictif d'intervention. 10 % : Valeur technique : Pertinence des moyens humains et matériels affectés au chantier témoin 10 % : Prix des prestations : Prix des prestations au regard du montant du forfait annuel |
| Renseignements |
administratifs et techniques Mairie de Marignane Hôtel de Ville 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 |
| Documents |
Mairie de Marignane Hôtel de Ville 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/19 à 14h30 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-046-TX Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Marignane Hôtel de Ville 13729 Marignane Cedex Tél : 04 42 31 11 86 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 19h11 |
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