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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Choisy - Lieux-dits "Les Parents" et "Les Megevands" - Tranches 2 et 3
Desserte en eaux usées, renforcement du réseau d'eau potable, enfouissement des réseaux secs, travaux de voirie et d'eaux pluviales
Référence 19/041-YL
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 10 mois
DESCRIPTION Le SILA envisage de réaliser au titre du programme d'assainissement pour l'année 2019 la desserte des lieux-dits "Les Mégevands" et "Les Parents" TR2 et TR3 sur la commune de Choisy dans la continuité des travaux en cours ("Les Mégevands" et "les Parents" TR1).
La CCFU a également programmé le renforcement du réseau d'eau potable sur le même secteur. Energie et Services de Seyssel procédera aussi, à cette occasion, à l'enfouissement des réseaux secs. De même, la Commune de Choisy a prévu d'effectuer des travaux de voirie et d'eaux pluviales.
Afin d'optimiser la réalisation de l'ensemble de ces travaux, et notamment de créer le moins de nuisance possible aux riverains, il convient de confier leur exécution à une seule entreprise ou groupement d'entreprises.
La coordination de la consultation est assurée par le SILA.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf RC
Financement cf RC
Forme juridique cf RC
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/01/20 à 00h00
Lieu : CRAN GEVRIER
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon - 03

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

 

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