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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 174 039,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de fournitures pour la PMI : contraceptifs-vaccins 2020-2022
Référence EZA-2019-FCS-SAFI-0304/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 33641400 - Contraceptifs
Code CPV complémentaire 33651600 - Vaccins
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03/02/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : 174 039,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Ethinylestradiol 30µg+lévonorgestrel 150µg : 3*21     756 33641400
N° 2 Ethinylestradiol 20µg+lévonorgestrel 100µg _ 3*28     1 740 33641400
N° 3 Desogestrel 75µg / 3*28     1 500 33641400
N° 4 dispositif transdermique contraceptif norelgestromine 203µg/24H + ethinylestradiol 33,9µg/24H     1 179 33641400
N° 5 dispositif intra utérin au cuivre, différentes tailles et formes     3 882 33641400
N° 6 dispositif intra utérin au cuivre-argent, différentes tailles et formes     2 718 33641400
N° 7 Levonorgestrel 1,5 mg + lactose     1 299 33641400
N° 8 30 mg d'acetate d'ullipristal     960 33641400
N° 9 médroxyprogestérone injectable     75 33641400
N° 10 thynilestradiol 15 µg + 60 µG gestodène _ 3*28     1 155 33641400
N° 11 stérilet hormonal dosé à 13,5 levonorgestrel et durée 3ans     2 193 33641400
N° 12 stérilet hormonal dosé à 19,5 levonorgestrel et durée 5ans     5 478 33641400
N° 13 stérilet hormonal dosé à 52 levonorgestrel et durée 5ans     8 652 33641400
N° 14 Système de diffusion vaginal contraceptif 15 µg /120 µg / 24h ethinylestradiol 2,7 mg + etonogestrel 11,7 mg     9 660 33641400
N° 15 implant usage sous cutané 68 mg d'étonogestrel     38 580 33641400
N° 16 Lévonorgestrel (50+75+125) + Ethinylestradiol (30+40+30)     72 33641400
N° 17 Vaccin rougeole oreillons rubéole     5 100 33651600
N° 18 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio     1 350 33651600
N° 19 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius     7 950 33651600
N° 20 Vaccin diphtérie/tétanos/coqueluche/polio/ haemophilius/hépatite B     24 600 33651600
N° 21 Vaccin hépatite B     1 050 33651600
N° 22 Vaccin méningocoque C     6 150 33651600
N° 23 Vaccin antipneumococcique polyosidique conjugué     33 900 33651600
N° 24 BCG maxi // nombre de dose     13 500 33651600
N° 25 TUBERTEST     540 33651600
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE. Il y a toutefois possibilité de transformer un fichier et le déposer dans l'offre en .PDF pour le protéger. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'utilisation du profil d'acheteur AWS MARCOWEB-DEMAT est soumise à acceptation des Conditions générales d'utilisation : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm . Il faut tester sa configuration et bien anticiper son dépôt avant la DLRO. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 11h10

 

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