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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. JOSEPH CARLES - Maire
1 Place des Arts
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restructuration du groupe scolaire Aérogare à Blagnac Lot 1,7 et 8
Référence PA1933
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 17 mois
DESCRIPTION L'opération consiste en la reconstruction du groupe scolaire Aérogare à Blagnac, qui comprend une école maternelle et une école élémentaire.
Le site est implanté au sud de la commune de Blagnac, à proximité directe de l'aéroport et la zone d'activité aéronautique.
La parcelle présente une surface de 8 838 m².
L'école maternelle comprend 6 salles de classe, et une surface utile d'environ 850 m².
L'école élémentaire comprend 9 salles de classe, et une surface utile d'environ 860 m².
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 V.R.D; AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description : Le présent lot comprend les terrassements en pleine masse du terrain ainsi que les couches de formes sous bâtiments et chaussée extérieure, l'exécution des réseaux enterrés et des revêtements des voiries extérieures en enrobé et béton balayé. La réalisation d'ouvrage de soutènement dont une paroi en infrastructure (type pieu sécant) le long d'existant est également compris dans ce marché.
Informations complémentaires : 2 tranches optionnelles:
-TO001 Aménagement aire de jeux extérieure (stabilisé + gradins)
-TO002 Rajout de blocs à grimper
Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 1: 300 heures 		      39200000
N° 7 CLOISONS; DOUBLAGES; FAUX PLAFONDS
Description : Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de cloisonnement, de faux plafonds et les ouvrages divers.
Informations complémentaires : Une tranche optionnelle:
-TO001 Faux-plafonds en dalles de fibres minérales dans les vestiaires et douches du gymnase
Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 7: 200 heures 		      45421152
N° 8 MENUISERIES INTERIEURES
Description : Le présent lot comprend l'ensemble des ouvrages de menuiseries intérieures notamment les blocs portes, les ensemble vitrées, les placards et gaines techniques, les habillages bois muraux, les cloisonnements et séparations, les bardages bois , les protections contre les chocs, le mobilier, les occultations intérieures, la signalétiques et les ouvrages divers.
Informations complémentaires : Une tranche optionnelle:
-TO001 Equipements sportifs
Une variante exigée V1-8:
-Habillages en panneaux stratifié en remplacement des habillages en médium à peindre.
Nombre minimal d'heures réservées à l'insertion au titre du lot 8: 300 heures 		      45421000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Il n'est pas exigé de garantie financière pour le versement de l'avance, sauf pour les lots d'un montant supérieur à 300 000 € HT pour lequel les titulaires doivent justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire DC1) ; La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1); Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2); Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.; Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes; Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail.; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.; Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement apprécié au vu des éléments du cadre de réponse technique
45 % : Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique

Les critères énoncés ci-dessus concernent le lot 1.
Pour les lots n°7, 8, les critères le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations: 60%
2-Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique: 35%
3-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu des éléments du cadre de réponse technique: 5%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde selon les conditions du règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 27/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/19 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/11/19

 

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