AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IN'LI
M. Antoine PINEL - Directeur Général
TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
92088 PARIS LA DEFENSE

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en conformité de l'assainissement de la résidence dénommée Pontault Combault.
Référence	MM
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	13 à 87 rue des Près Saint Martin 77340 PONTAULT COMBAULT
Durée	3 mois
DESCRIPTION	La réalisation des travaux résulte de la vente du patrimoine par le Pouvoir Adjudicateur et des conclusions issues du rapport de non conformité établit par la société Véolia. Le détail des travaux à réaliser est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le délai d'exécution des travaux est fixé à trois mois à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service prescrivant l'ouverture du chantier. Le prix du marché est traité à prix global et forfaitaire et comprend une partie à commande sur BPU.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45100000 - Travaux de préparation de chantier
	45112500 - Travaux de terrassement
	45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers
	77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché indivisible passé selon une procédure adaptée. Il n'est prévu aucune variante et aucune option.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie dans la limite de 5% du montant initial du marché en € HT.
Financement	Dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement
Forme juridique	en fonction des dispositions du règlement de consultation

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus cf Règlement de consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les modalités de visite obligatoire de la résidence sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre CEDEX Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
	Envoi le 26/11/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/11/19

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