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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Le President du CCAS
32 Avenue Joseph Raynaud
83140 SIX FOURS LES PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Centre Communal d'Action Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION DE DEUX VEHICULES SANS CHAUFFEUR ET SANS CARBURANT
Référence 2019/Véhicule CCAS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations consistent en la location de véhicules sans chauffeur et sans carburant.
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés.
LOT 1 : véhicule d'occasion type benne bi-cabine diesel (7 places) avec coffre.
LOT 2 : véhicule fourgon neuf diesel (9 places) avec aménagement intérieur.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Durée:
LOT 1: Le marché est conclu pour une première année allant du 1er mars 2020 jusqu'au 28 février 2021. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 29 février 2024.
LOT 2 : Le marché est conclu pour une durée ferme de QUATRE ANS à compter du 1er mars 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VÉHICULE TYPE BENNE BI-CABINE DIESEL (7 PLACES) AVEC COFFRE      
N° 2 VÉHICULE MINIBUS RALLONGÉ DIESEL (9 PLACES) AVEC AMÉNAGEMENT DU COFFRE      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
Financement Budgets CCAS 2020-2021-2022-2023-2024;Prix révisable;Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours;Paiement par virement. Acomptes mensuels.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique:
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique
40 % : Prix

Critères d'attribution communs aux deux lots.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info/
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/ onglet "correspondre avec l'acheteur"
Adresse à laquelle des renseignements complémentaire peuvent être obtenus :
Commune de Six-fours-les-plages
Service des marchés
87 Rue République - Les terrasses d'Engaline - 3ème étage- 83 140 Six-Fours-les-Plages- Tél : 0494349438
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 04/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/19 à 10h10

 

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