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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire Hôtel de Ville service de la commande publique rue Carnot BP 50038 - 84800 L'Isle sur la Sorgue Tél : 04 90 38 79 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue |
| Référence | MP19-28 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL06 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché réservé aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapées ou défavorisé en application de l'article L2113-12 Code de la Commande Publique. Les prestations comprennent des prestations programmées (régulières) et ponctuelles d'entretien d'espaces verts. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de la notification d'attribution. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Budget principal |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Le présent marché est un marché réservé aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapées ou défavorisé en application de l'article L2113-12 Code de la Commande Publique. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
03/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/01/20 à 14h00 Lieu : hotel de ville |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas exigé de variantes de la part du pouvoir adjudicateur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Dérogation à l'exclusivité des commandes auprès du titulaire pour des besoins occasionnels dont le montant cumulé ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les prix sont réputés complets. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix, qui auront été mentionnés dans l'acte d'engagement seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont révisables Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement et s'il remplit les conditions, une avance lui est versée lorsque le montant HT du marché dépasse 50 000 euros HT. Délivrance du dossier de consultation des entreprises: http://www.marches-publics.info. Modifications majeures du dossier de consultation: l'acheteur proroge le délai de réception des offres à proportion de l'importance des modifications apportées. Aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Présentation des candidatures conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Pièces de candidature Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Formulaire DC1 Lettre de candidature Formulaire DC2 Déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint) Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Déclarations appropriées de banques Pour les sociétés nouvellement créées Chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité Des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Références professionnelles Présentation d'une liste des prestations de même nature au cours des trois dernières années, (le candidat peut utiliser le formulaire ci-joint). Moyens matériels Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Groupement d'opérateurs économiques Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Les candidats peuvent présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (à condition de ne pas être désigné comme mandataire), - En qualité de membres de plusieurs groupements. Pièces de l'offre L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes éventuelles dûment complétées BPU (annexe 3 à l'acte d'engagement)+Les Bordereaux de Prix Unitaires (BPU)+ DQE +Le délai d'exécution des prestations ponctuelles proposé par le candidat Le mémoire technique Modèle minimum joint au DCE à compléter obligatoirement par le candidat Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres figurant sur la page de garde du présent document. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.Dispositions relatives à la Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Signature des documents transmis par le candidat L'acte d'engagement ne sera signé que par le seul attributaire du marché. L'acte d'engagement n'a pas à être signé au moment du dépôt de l'offre. La signature électronique des pièces de l'offre par l'attributaire n'est pas exigée mais fortement recommandée. Critères d'attribution Critères Prix: 70 points a)Montant DQE prestations programmées (50%) b) Montant DQE prestations ponctuelles (20%) Valeur technique: 30 points VT1 Organisation mise en place pour l'exécution du marché : moyens humains, gestion des commandes, mode opératoire pour l'exécution des prestations, moyens matériels, conduite des réclamations. 20% VT2 Démarche environnementale : Description des mesures prises pour le recyclage des déchets verts, feuilles mortes, tontes de gazon, tailles des haies, (pratique du compostage ou lombricompostage) et le traitement des espaces verts, proposer notamment une alternative aux produits phytosanitaires (biocontrôle, biostimulation, acide organique, machine de désherbage écologique…) 10% Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 8 jours avant la DLRO. Les réponses seront adressées, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la DLRO. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec à minima les 3 premiers candidats les mieux classés. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué |
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Envoi le 27/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/19 à 17h11 |
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