Page chargée le 05/05/24 à 22h33 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux - Cedex Tél : 05 56 99 33 33
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Entretien et dépannage de l'assainissement privatif sur la base de loisirs d'Hostens |
| Référence | 19AS-RDP-1167-L |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2020. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2020 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 13 000,00 € H.T. soit 15 600,00 € H.T. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Pièces constituant l'offre : 7- le cahier des charges et ses annexes (dont le Bordereau de Prix Unitaire) établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 8- Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) |
| Options |
Oui Uniquement pour les accords-cadres de services, les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction du critère unique du prix, pondéré de la manière suivante : - Sous critère 1 : Détail Quantitatif Estimatif 60 points - Sous critère 2 : Astreinte 30 points - Sous critère 3 : Coefficient de revente 10 points |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
10/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
8-1 Visite Une visite sur le site de la base de loisirs d'HOSTENS préalable à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les candidats prendront rendez-vous auprès de M. SGORLON : 06.12.59.79.54). |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) |
|
Envoi le 10/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/19 à 11h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité