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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE
M. Dominique PELJAK - Directeur du GHT 77 Sud
55 Boulevard Maréchal Joffre
77300 FONTAINEBLEAU
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Passation d'un marché de service d'assurance des risques statutaires pour le Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne.
Référence 19SERV11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se reporter au cahier des charges
Financement Les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées par les ressources propres de l'établissement.
Les factures sont envoyées de façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé CHORUS PORTAL PRO mis à disposition par l'état à l'adresse suivante :
https://chorus-pro.gouv.fr
En cas d'envoi sur support papier, les demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE -DATEL - 1 bis rue Victor Hugo - 77 875 MONTEREAU-FAULT-YONNE CEDEX
Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Lorsque la demande de paiement est dématérialisée, la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur correspond à la date de notification l'informant de la mise à disposition de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai de 50 jours donne droit au versement d'intérêts moratoires, calculés selon les règles édictées à l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique Les contrats d'assurances peuvent être proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article R2142 du code de la commande publique relatif aux marchés publics.
L'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.
La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances.
Les groupements conjoints, dont le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics prévoit l'existence à l'article 45 du décret n°2016-360 et de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 05/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/19 à 17h10

 

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