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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ALENÇON M. Emmanuel DARCISSAC - Maire Place Foch - CS 50362 61014 Alençon Tél : 02 33 32 40 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 1_2019073 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification rue de la Poterne et réaménagement du bas Plénitre |
| Référence | 1_2019073/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD13 |
| Durée |
16 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
mission infrastructure réhabilitation équivalente à mission de base : EP- AVP, PRO, ACT, DET, VISA, EXE partiel, AOR. Missions complémentaires : Élaboration des comptes rendus de réunion et diffusion aux participants (phase études et chantier) , EXE partiel bordereaux et DQE au stade AVP et PRO, Établissement de la déclaration préalable et de l'ensemble des pièces justificatives (dépôt DP après approbation AVP),Établissement des DT, actualisation, intégration au DCE, assistance MOA pour PV de marquage (AVP et DET), Pilotage concessionnaires - intervenants extérieurs (OPC) enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 520 000 € HT Durée estimée des études 8 mois, durée estimée des travaux 8 mois |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe devra a minima comprendre soit : 1) un paysagiste en application de l'arrêté du 09 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état de paysagiste au sens de ce texte (NOR: AGRE1428554A) ou équivalent. 2) un urbaniste concepteur en application de l'arrêté du 28 aout 2017 relatif aux conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur (NOR: TREL1713703A) ou équivalent. 3) un architecte DPLG diplômé d'état en application de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'État à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (NOR: MCCL0750837A) ou équivalent. En outre les candidats devront posséder les compétences suivantes (ou équivalent) : - compétence en matière de bureau(x) d'études spécialisé(s) dans le domaine V.R.D |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
06/01/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2019073). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 1_2019073 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visite de site obligatoire avant la remise de l'offre. conditions dans le règlement de consultation L'acheteur impose que si une entreprise présente une offre en qualité de membre d'un groupement, le mandataire du groupement doit être soit : 1) paysagiste diplômé d'état conformément à ce qui est exigé à l'article 4 du règlement de consultation et doit exercer les tâches afférents aux missions de paysagiste diplômé d'État. Ou 2) concepteur urbaniste diplômé d'état conformément à ce qui est exigé à l'article 4 du règlement de consultation et doit exercer les tâches afférents aux missions de concepteur urbaniste. Ou 3) architecte DPLG diplômé d'état conformément à ce qui est exigé à l'article 4 etdu règlement de consultation doit exercer les tâches afférents aux missions d'architecte DPLG. En fonction de la qualité du mandataire, les tâches relatives à ces missions ne pourront pas être entièrement sous-traitées ou réalisées par un cotraitant. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 05/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/19 à 11h10 |
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