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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
M. BERNARD ROMIER - MAIRE
16, avenue Emile Evellier
69290 GREZIEU LA VARENNE
Tél : 04 78 57 16 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un local de stockage et festif
Référence 2019TX02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la construction d'un local de stockage et festif. Cette opération de travaux est divisée en 11 lots traités par marchés séparés.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 21 semaines, comprenant une période de préparation de 4 semaines. Un ordre de service précisera la date de démarrage de la période de préparation.
Prestations Supplémentaires Eventuelles : les candidats aux lots concernés doivent obligatoirement chiffrer les Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes qui sont définies dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots correspondants :
Lot n° 02 - Terrassement - Gros OEuvre / Lot n° 3 - Etanchéité :
- PSE n° 1 - façon de pente pour la toiture terrasse
Lot n° 04 - Façades :
- PSE n° 2 - enduit sur mur conservé de la Halle
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage - Démolition       45111100
N° 2 Terrassement - Gros Oeuvre       45223220
N° 3 Etanchéité       45261420
N° 4 Façades       45443000
N° 5 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
N° 6 Menuiseries intérieures       45421000
N° 7 Plâtrerie - Peinture       45410000
N° 8 Carrelage Faïence       45431000
N° 9 Electricité CFO CFA       45311200
N° 10 Plomberie Ventilation       45330000
N° 11 Voirie Réseaux Divers (VRD)       45112700
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement sur les crédits inscrits au budget de la commune de Grézieu-la-Varenne. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours. Prix fermes et actualisables. Prestations réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Avance de 5% du montant initial TTC du marché accordée au titulaire, dans les conditions définies aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique, sauf renonciation expresse par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique Un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la façon suivante :
- Prix des prestations : 40 points
- Valeur technique : 60 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Retrait du dossier de consultation : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info
Lors du téléchargement des documents de la consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement des documents, le candidat est invité à se rapprocher du service d'assistance de la plateforme.
Les documents de la consultation ne sont pas disponibles sur support papier.
Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 16h10

 

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