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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de gaz et fluides à usage médico-technique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | FC.2019.095 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRF12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels, conclu pour une première période d'un an allant de la date de notification au 31/12/2020. |
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| Code CPV principal | 24100000 - Gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 24111700 - Azote | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 24111800 - Azote liquide | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 24112100 - Dioxyde de carbone | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 24112300 - Composés oxygénés inorganiques gazeux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Le contenu détaillé des prestations et les quantités prévisionnelles sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont susceptibles de varier à la hausse dans la limite de 40%. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. |
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| Financement | Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes. |
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| Forme juridique | Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique 40 % : Offre financière (coût d'utilisation) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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| Envoi le 04/12/19 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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