AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Mme Marie-Line PICHERY - Maire
1 Place François Mitterand
77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Tél : 01 64 10 18 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 19-022 Marché public de location et maintenance de copieurs multifonctions neufs pour les services municipaux et les écoles de Savigny-le-Temple
Référence	19-022/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR102
Lieu d'exécution	1 Place François Mitterand 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Marché public de location et maintenance de copieurs multifonctions neufs pour les services municipaux et les écoles de Savigny-le-Temple Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire	30125120 - Encre pour photocopieurs
	50313100 - Services de réparation de photocopieurs
	50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 220 000,00 euro(s) Total : 220 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune..
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoir de signature du marché; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'engage à assurer la reprise et le recyclage des solutions d'impression conformément aux dispositions de la circulaire du Premier Ministre en date du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 25 % : Valeur technique : Qualité et cohérence du matériel par rapport au besoin 15 % : Valeur technique : Qualité de l'assistance et du suivi du marché 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 10 % : Valeur technique : Méthodologie et organisation pour le lancement du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/12/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Au terme des 4 années d'exécution, conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et pour les seules obligations décrites à l'article 10 du CCTP, toutes les clauses contractuelles utiles (et notamment les pénalités prévues au CCAP) restent pleinement applicables jusqu'à l'exécution de l'ensemble des obligations de l'article précité du CCTP. Cela doit permettre de garantir au pouvoir adjudicateur le bon déroulement des opérations de fin de marché et notamment l'effacement des éventuelles données que le titulaire pourrait encore avoir en sa possession au terme des 4 années du contrat. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .PDF ; .RTF ; Applications bureautiques (exemples : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb) ; .CSV ; Multimédia (formats .gif ; .jpeg ; .png), Internet (.htm, HTML), Texte (.txt), Plans (format .dxf ; .dwg). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-022 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, B.P. 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex téléphone : 01 64 10 18 25 télécopie : 01 64 10 18 39 courriel : g.lequere savigny-le-temple.fr instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 téléphone : 0182524272 télécopie : 0182524295 courriel : ccira paris-idf.gouv.fr.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 02/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 16h11

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