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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BEAUFORT SUR GERVANNE Mme Catherine MATHIEU - Maire 11 route du Vercors 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE Tél : 04 75 76 44 41 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Aménagement d'un espace public |
| Référence | 2019 - AMGT REMPARTS |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Aménagements extérieurs des Remparts comprenant la création de gradins |
| Code CPV principal | 45262510 - Maçonnerie de pierres |
| Code CPV complémentaire | 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE DE BEAUFORT SUR GERVANNE Madame le Maire 11 route du Vercors 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/12/19 à 14h00 |
| Offres |
Remise des offres le
16/12/19 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/12/19 à 14h15 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Subventions Etat Département Région et fonds propres |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 16h11 |
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