AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 30/04/24 à 16h21 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS
Mme La Presidente
11 Avenue de la Gare
BP 10241 ALIXAN
26958 VALENCE - 9
Tél : 04 75 60 26 70

AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/19

Remise des offres

Au lieu de :
06/01/20 à 11h45 au plus tard.
Lire :
27/01/20 à 11h45 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	FOURNITURE, INSTALLATION, DEPOSE, ENTRETIEN D'ABRIS VOYAGEURS NON COMMERCIAUX
Référence	2019VRD02700
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
Durée	60 mois
DESCRIPTION	La consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par l'entité adjudicatrice, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique ; il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. L'Accord Cadre a pour but de confier au titulaire des missions relatives aux abris voyageurs « non urbains » situés sur le périmètre du Syndicat. Il sera confié à un seul titulaire (accord-cadre mono attributaire articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP). Les abris voyageurs non urbains recouvrent les abris voyageurs présents sur les 67 communes du Syndicat de transport et qui ne font pas l'objet d'un contrat global intégrant la fourniture et l'entretien des abris en contrepartie d'une exploitation publicitaire des supports d'affichage. Les objectifs du Syndicat via le présent Accord-Cadre sont notamment le nettoyage des abris, une maintenance préventive des abris, une maintenance curative, une harmonisation du parc d'abris voyageurs via une intervention pluriannuelle pour la dépose, la fourniture et la pose d'abris voyageurs non publicitaires neufs en remplacement d'abris existants et une harmonisation des abris voyageurs existant via plusieurs niveaux d'équipement / d'intervention (cadre horaire, plaques signalétiques frontales et latérales, harmonisation des couleur). Le prestataire sera en charge d'effectuer les opérations de nettoyage et d'entretien listées au C.C.P. Ces prestations représentent un premier niveau d'intervention souhaité par Valence-Romans Déplacement mais ne peuvent être exhaustives compte tenu de la diversité des mobiliers présents sur le territoire. Valence-Romans Déplacements pourra, dans le cadre de l'accord cadre, commander des prestations non prévues spécifiquement. Valence-Romans Déplacements se laisse également la possibilité de consulter d'autres prestataires concernant des besoins spécifiques et occasionnels.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre (5 ans).

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique : - par mandatement administratif, - dans le délai de 30 jours - le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents justificatifs à fournir : cf. Règlement de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Proposition financière 30 % : Qualités des prestations 20 % : Qualités techniques des mobiliers 10 % : Relation avec le syndicat
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE - 9 Tél : 0475602670 marches@valenceromansdeplacements.fr
Offres	Remise des offres le 27/01/20 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Accord Cadre prend effet à compter de la transmission du premier bon de commande commandant le début d'exécution des prestations. A titre informatif, le début d'exécution devrait avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2020. La date de fin de l'Accord Cadre est prévue dans le courant du premier trimestre 2025, soit une durée de 5 ans. Conditions d'obtention du dossier de consultation : L'entité adjudicatrice informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de la consultation en se connectant sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements : http://www.valenceromansdeplacements.fr/Rubrique Marchés publics. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Valence-Romans Déplacements Madame la Présidente 11 Avenue de la Gare B.P. 10241 ALIXAN 26958 VALENCE Cedex 9 Tél : 04 75 60 26 70 marches@valenceromansdeplacements.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L551-5 et s.) - Référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L551-13 et s.)
	Envoi le 09/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/19 à 16h10

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