AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DES ALLUETS LE ROI
M. Pierre GAUTIER - Maire
Rue d'Orgeval
78580 Les ALLUETS-LE-ROI
Tél : 01 39 75 91 34

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux de VRD - parking 'Le Clairbois" pour la commune des Alluets-Le-Roi
Référence	2019-T
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
DESCRIPTION	Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Consultation non allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)ou variantes obligatoires. Les variantes facultatives sont autorisées.
Forme
Quantité ou étendue	La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles. Le délai global d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est fixé à 3 mois, y compris une période de préparation de chantier d'une durée de 15 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux est précisé à l'acte d'engagement. Date de démarrage prévisionnel des travaux : mi-janvier 2020

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Financement	Financement sur fonds propre de la commune Paiement sous 30 jours par mandat administratif

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût des travaux 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(moyens (humains et matériels) spécifiquement affectés au chantier:15pts; phasage et mesures d'exécution du chantier:15pts) 20 % : Délai d'exécution des travaux
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/01/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Visite de site : La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place. L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale) sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 09/12/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/19 à 18h10

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